AB SMART TOOL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 €
Siège social : 1 place de l’église 45300 ESCRENNES – France
Numéro de téléphone : 07 71 55 99 46
Adresse du courrier électronique : ab.smarttool@gmail.com
RCS d’Orléans n° 881 159 057
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09 881129057
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lavant-trou.com
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de votre commande.
1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AB SMART TOOL d’outils et matériel destinés au travail du bois pour les particuliers et les professionnels.
2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA et autres taxes applicables étant celles en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AB SMART TOOL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AB SMART TOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AB SMART TOOL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3 – COMMANDE
La commande s’effectue suivant différentes étapes depuis le site www.lavant-trou.com
- Clic sur le bouton d’ajout au panier
- Consultation de votre panier et choix du mode de livraison
- Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison
- Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
- Confirmation de paiement
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AB SMART TOOL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet www.lavant-trou.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à Monetico, solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
6 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AB SMART TOOL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lavant-trou.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la passation de la commande en ligne, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AB SMART TOOL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
En cas de demande de remboursement, vous serez remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AB SMART TOOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AB SMART TOOL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AB SMART TOOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La société AB SMART TOOL vous informe qu’étant adhérent de la FEVAD – Fédération e-commerce et vente à distance, en vue de la résolution amiable d’un litige qui pourrait nous opposer, vous pouvez recourir au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse suivante : 60 rue de la Boétie 75008 PARIS
Nous vous rappelons que la médiation a pour objectif d’éviter une action en justice.
12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lavant-trou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AB SMART TOOL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AB SMART TOOL.
13 – ARCHIVAGE – PREUVE
La société AB SMART TOOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AB SMART TOOL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
